Les obligations de sécurité des établissements recevant du public (ERP)

Ces mesures, qui doivent être appropriées aux risques, sont déterminées notamment en fonction de la nature de l'activité, de la taille du local et du nombre de personnes pouvant être admises dans l'établissement.

• La conception du bâtiment 

• les bâtiments et les locaux où sont installés les ERP doivent être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants, l’intervention des secours et la limitation de la propagation de l’incendie, 
• ils doivent disposer d'une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie,
• les matériaux et les éléments de construction tant pour les bâtiments que pour les aménagements intérieurs doivent présenter, en ce qui concerne leur comportement au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques courus.

Leur qualité doit avoir fait l'objet d'essais et de vérifications en rapport avec l'utilisation à laquelle ils sont destinés et les constructeurs, propriétaires, installateurs et exploitants sont tenus de s'assurer que ces essais et vérifications ont eu lieu.

• l'aménagement des locaux, la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement doivent assurer une protection suffisante, compte tenu des risques courus, aussi bien des personnes fréquentant l'établissement que de celles qui occupent des locaux voisins,
• l'éclairage de l'établissement, lorsqu'il est nécessaire, doit être électrique et un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas,
• le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables et de liquides inflammables soumis à autorisation ou enregistrement en application de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité,
• les ascenseurs et monte-charges, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement,

• Les dispositifs d'évacuation

• Les sorties, les éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu'ils permettent l'évacuation ou la mise à l'abri préalable rapide et sûre des personnes. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser.
• Tout établissement doit disposer de 2 sorties au moins.

• Les dispositifs d'alarme

• L'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement,
• d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques.